Fusions et acquisitions

Conseil juridique expert tout au long d'une acquisition ou cession d'entreprise

L'achat ou la vente d'une entreprise peut être un processus complexe avec de nombreuses décisions importantes à prendre. Il existe de nombreuses considérations juridiques et financières, et le bon conseil juridique peut aider une entreprise à tirer le meilleur parti d'une transaction de fusion ou d'acquisition et garantir le bon déroulement de l'opération. L'équipe spécialisée en fusions-acquisitions du Cabinet Maaron Law conseille les clients entreprises sur des transactions complexes et transformationnelles.

Comment nos avocats spécialisés en fusions-acquisitions peuvent-ils vous aider ?

Nos avocats en droit des affaires conseillent régulièrement sur :

• Acquisitions de parts sociales
• Acquisitions d'entreprises et d'actifs
• Rachats par la direction (MBO)
• Financement d'acquisitions
• Achat ou vente d'entreprise
• Fiducies de propriété salariale

Qui pouvons-nous aider et comment ?

L'équipe spécialisée en fusions-acquisitions du Cabinet Maaron Law conseille des sociétés cotées et privées, des investisseurs institutionnels et des particuliers.

Travailler avec des conseillers experts fait toute la différence dans la réussite d'une transaction. Notre équipe travaillera avec vous pour identifier vos objectifs afin que vous puissiez procéder à la transaction qui vous convient, à vous et à votre entreprise.

Une considération clé lors de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise sera de savoir si la vente doit se faire par cession de parts ou d'actifs. Chaque scénario a une structure unique et nous travaillerons en étroite collaboration avec vos conseillers fiscaux et comptables pour convenir de la solution la plus avantageuse.

Lorsque vous préparez la vente de votre entreprise, le type de propriété affectera le type de transaction de vente. Si vous êtes un travailleur indépendant ou une société de personnes, une vente d'actifs est la seule option, sauf si l'entreprise est constituée en société avant d'être vendue à un tiers. Pour une société constituée en société, une cession de parts est généralement la plus avantageuse fiscalement pour le vendeur.

Du point de vue de l'acheteur, acquérir une entreprise peut sembler plus attractif qu'acquérir des parts. En effet, l'acheteur peut sélectionner les actifs de l'entreprise qu'il souhaite acquérir et les passifs du vendeur (avec certaines exceptions comme les passifs liés aux employés) qu'il est prêt à assumer. Cependant, comme la plupart des vendeurs souhaitent vendre des parts en raison des avantages fiscaux, nous travaillons avec les acheteurs pour minimiser le risque de reprendre des passifs indésirables lors de l'acquisition d'une société.