Diligence raisonnable

Dans toute acquisition potentielle d'une entreprise ou d'une société, ou même d'un investissement partiel, une investigation ou audit de la cible est généralement réalisé. Ce processus d'investigation est appelé due diligence et son but est de fournir à l'acquéreur/investisseur une confirmation des faits matériels concernant la cible et/ou d'identifier les zones à risque qui pourraient nécessiter une attention particulière.

La portée de la due diligence couvre souvent tous les aspects de l'entreprise incluant : juridique, financier, fiscal, commercial, technique, gestion, emploi, pensions, environnement, propriété tangible et propriété intellectuelle.

L'acquéreur/investisseur peut réaliser lui-même la due diligence s'il en a la capacité technique, mais engage généralement les services d'un conseiller pour l'assister dans le processus. Lorsque plusieurs équipes de conseillers interviennent pour différents aspects de la due diligence (par exemple due diligence financière vs due diligence juridique), le processus doit être soigneusement géré. Par exemple, les questions soulevées par un conseiller ne devraient pas être dupliquées dans un autre questionnaire envoyé par un autre conseiller.

Processus de Due Diligence

L'acquéreur/investisseur, généralement après avoir signé un accord de confidentialité, briefe ses conseillers sur la nature de l'opération et des activités/caractéristiques de la cible. Après avoir bien compris l'investissement potentiel, les conseillers préparent un questionnaire pour la cible, demandant que les réponses soient retournées avant une date spécifique conformément au calendrier convenu pour la transaction.

Alternativement, le vendeur peut préparer une 'data room' où les informations sur la société cible sont compilées par le vendeur pour permettre aux acheteurs potentiels de formaliser les termes d'une offre. Avec les progrès de la communication électronique, une 'data room' virtuelle peut être créée avec des copies scannées des documents uploadées sur un serveur sécurisé et accessibles via une interface web sécurisée.

Il est important que la cible comprenne que l'acquéreur/investisseur s'appuiera sur l'exactitude et la validité des réponses pour prendre sa décision d'investir, et que les informations reçues aideront à structurer la nature et l'étendue des garanties et indemnités dans l'accord d'achat d'actions.

Le(s) conseiller(s) examinera(ont) les réponses et rendra(ont) compte à l'acquéreur/investisseur des conclusions, en fournissant un résumé des recommandations clés dans le cadre de leur mission.

La préparation est cruciale

Dans de nombreuses acquisitions ou investissements, les contraintes de temps sont souvent importantes. Plus la cible peut préparer la documentation et les réponses à l'avance avant de recevoir le questionnaire de due diligence, mieux c'est.

Documents clés généralement demandés

Généralement, on s'attend à ce qu'une cible fournisse des copies des documents clés suivants :

• Statuts sociaux
• Registres statutaires incluant PV d'assemblées, résolutions et réunions d'actionnaires
• Derniers états financiers et déclarations fiscales
• Plans d'affaires
• Contrats de travail
• Contrats commerciaux importants, contrats fournisseurs et accords de distribution
• Accords de licence
• Questions de propriété intellectuelle comme brevets et marques
• Baux immobiliers
• Détails des régimes de retraite et rapports d'évaluation actuarielle
• Plannings d'assurance
• Rapports environnementaux
• Détails de tout litige ou contentieux.

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L'équipe d'avocats d'affaires de Maaron Law Firm est experte dans la réalisation et la gestion du processus de due diligence juridique et dans la gestion de projet des scénarios complexes d'acquisition et d'investissement. L'équipe Corporate peut en outre s'appuyer sur les compétences combinées des associés du cabinet dans d'autres domaines comme le droit du travail et le droit immobilier afin de fournir à l'acquéreur ou investisseur potentiel des conseils commerciaux pratiques à valeur ajoutée, livrés dans les délais convenus.

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